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Critères retenus par la convention n° 169 de l’OIT

Comment distinguer des critères d’identification ?
Les peuples indigènes et tribaux ne se ressemblent pas tous. Leur immense diversité et l’hétérogénéité de leurs conditions de vie compliquent la formulation d’une seule et unique définition officielle, qui les représente tous.

La convention n° 169 de l’OIT aborde cette question de façon pragmatique et générique. Elle distingue des critères d’identification objectifs et subjectifs des peuples concernés. Ainsi, au lieu de s’efforcer de donner une définition universelle, elle choisit de décrire les peuples qu’elle ambitionne de protéger.

L’article 1.1 établit que la convention s’applique aux peuples suivants :
« (a) aux peuples tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques, et qui sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leurs sont propres ou par une législation ou une réglementation spécifique;
(b) aux peuples dans les pays indépendants qui sont considérés comme indigènes du fait qu’ils descendent des populations qui habitaient le pays, ou une zone géographique à laquelle appartient le pays, à l’époque de la conquête, de la colonisation ou de l’établissement des frontières actuelles de l’État et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent en totalité ou en partie leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques. »

Il s’agit-là des critères dits « objectifs ». Lorsqu’un groupe spécifique correspond aux critères énoncés à l’article 1.1 et qu’il s’identifie lui-même comme un peuple indigène ou tribal, il peut alors être désigné ainsi. Le fait d’utiliser à la fois les adjectifs « indigène » et « tribal » garantit que la convention est également applicable, entre autres, aux communautés afro-américaines. Bien que ces communautés aient été forcées de quitter leurs terres ancestrales en Afrique et emmenées sur un autre continent, elles peuvent toujours être considérées comme des peuples tribaux puisqu’elles ont leurs propres caractéristiques socioculturelles, coutumes et traditions.

Décider soi-même de son appartenance
L’originalité de la convention n° 169 de l’OIT repose dans le fait qu’elle est le premier instrument international à reconnaître comme fondamental le droit de choisir son appartenance : c’est-à-dire, le droit des individus à déterminer s’ils appartiennent ou non à un peuple indigène ou tribal. Ce principe est affirmé à l’article 1.2 de la convention :
« Le sentiment d’appartenance indigène ou tribale doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s’appliquent les dispositions de la présente convention. »

Cela signifie qu’une personne ou un peuple qui répond aux critères énoncés à l’article 1.1 a le droit de revendiquer son appartenance indigène ou tribale par rapport à un groupe spécifique. Ceci s’applique même lorsque cette décision est remise en cause par un gouvernement ou un autre groupe. Selon la convention n° 169, le droit de choisir son appartenance est fondamental.

Un grand nombre d’appellations
Certains pays du monde n’emploient pas les termes de peuples « indigènes » ou « tribaux », mais utilisent des termes dont le champ d’application est plus restreint. Certains de ces termes se rapportent à la situation géographique de ces peuples ou à la façon dont ils gagnent traditionnellement leur vie. Ainsi en Asie, on parlera de « peuple des collines » ou de « cultivateurs itinérants », tandis qu’en Afrique, certains peuples indigènes sont connus sous le nom de « gardiens de troupeaux » ou de « chasseurs-cueilleurs ».

Au cours des dernières décennies, la plupart des pays ou régions ont interprété ce concept de peuple indigène et tribal de manière pragmatique. En 2003, un groupe de travail dirigé par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mis en avant les caractéristiques suivantes comme propres aux peuples indigènes africains :

  • Leur culture et leur mode de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante.
  • Leur culture est menacée, dans certains cas elle tend à disparaître.
  • La préservation de leur mode de vie spécifique dépend du droit de ces peuples à disposer librement de leurs terres et de leurs ressources ancestrales.
  • Ces peuples vivent souvent dans des zones géographiques isolées et difficiles d’accès.
  • Ils sont victimes d’exclusion sur le plan politique et social, sont assujettis et exploités par les structures politiques et économiques en place dans le pays.
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Un guide sur la Convention n° 169 de l’oit

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