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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

« Le 13 septembre 2007 restera une date symbolique dans l’histoire des droits de l’homme pour les peuples indigènes du monde entier, un jour où les Nations Unies et ses États membres, de concert avec les peuples indigènes, ont fait la paix avec un passé douloureux et décidé de s’engager sur la voie du respect des droits de l’homme. »
C’est par ces mots que Victoria Tauli-Corpuz, présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, accueillit l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de la Déclaration des droits des peuples autochtones (DDPA).

La déclaration compte 46 articles relatifs aux droits des peuples indigènes concernant leurs terres, leur culture, leur langue, etc. Elle affirme, entre autres, le droit des peuples indigènes à l’autodétermination et à la préservation des institutions politiques, juridiques, sociales et culturelles qui leur sont propres. La déclaration est un document normatif en parfait accord avec la Déclaration des droits de l’homme de l’ONU. Comme toutes les déclarations de l’ONU, elle reflète les opinions collectives des Nations Unies, qui doivent être prises en compte de bonne foi par tous les membres. Bien que cette déclaration ne soit pas légalement contraignante, elle constitue un atout solide pour les peuples indigènes du monde entier et sa pertinence juridique n’est plus à démontrer. Par exemple, elle peut refléter les obligations des États en vertu d’autres sources de droit international, telles que le droit coutumier et les principes généraux du droit.

L’adoption de cette déclaration ne s’est pas faite sans peine. Pendant plus de 20 ans, les représentants indigènes et les gouvernements ont négocié les termes du texte. Parmi les articles les plus controversés, on compte ceux qui avaient trait au droit des peuples indigènes à l’autodétermination et au droit à disposer librement de terres, territoires et ressources. Certains gouvernements soutenaient que ces droits pouvaient menacer l’intégrité territoriale et politique de leur État et même mener à la sécession. Les représentants indigènes, de leur côté, affirmaient qu’en leur accordant les mêmes droits qu’aux autres citoyens, les gouvernements ne pouvaient que prévenir les conflits et non en créer de nouveaux.

En fin de compte, 143 pays votèrent en faveur de la déclaration tandis que seulement 4 se prononcèrent contre (l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis). Onze pays s’abstinrent.

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La Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones
Victoria Tauli Corpuz, présidente, Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, UNPFII

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