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Le Conseil des droits de l’homme et les peuples indigènes

Au sein des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme est un organe dépendant de l’Assemblée générale, chargé de favoriser l’accès de tous aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. La mission de ce conseil est de promouvoir le respect universel en vue de protéger les droits de l’homme et d’examiner les cas de violation de ces droits, notamment les cas de violation grave et systématique, puis de faire part de ses recommandations. Le Conseil des droits de l’homme a été créé en 2006 pour remplacer la Commission aux droits de l’homme. Il rassemble 47 États membres des Nations Unies.

Le Conseil des droits de l’homme gère un certain nombre de processus de l’ONU relatifs aux peuples indigènes. Parmi ces derniers figurent le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
En décembre 2007, le Conseil des droits de l’homme a décidé qu’il avait besoin d’une nouvelle instance composée d’experts sur les droits des peuples indigènes pour l’aider à remplir sa mission concernant les droits des peuples indigènes.

Ces experts doivent fournir au Conseil des études et des conseils, à l’issue de recherches, sur les meilleures méthodes de développement et de généralisation des normes internationales visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme des peuples indigènes. Ils suggèrent des mesures visant à permettre aux peuples indigènes d’exercer leurs droits, notamment par le biais de l’analyse et de l’évaluation des bonnes pratiques et des obstacles en termes de promotion et de protection des droits des peuples indigènes. Le mécanisme d’experts doit fournir un rapport annuel de ses activités au Conseil des droits de l’homme.

En juin 2008, cinq experts indépendants, tous originaires d’un peuple indigène, ont été nommés à ces postes pour une période de trois ans. Les experts nommés sont les suivants :

  • Mme Catherine Odimba Kombe (Congo)
  • Mme Jannie Lasimbang (Malaisie)
  • M. John Henriksen (Norvège)
  • M. José Carlos Morales Morales (Costa Rica)
  • M. José Mencio Molintas (Philippines)

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones
En 2001, la Commission aux droits de l’homme a décidé de désigner un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le mandat de ce rapporteur spécial a été renouvelé par la Commission en 2004, puis par le Conseil des droits de l’homme en 2007. La mission du rapporteur spécial est la suivante :

  • Présenter des rapports annuels sur des sujets ou situations particuliers ayant une importance spéciale pour la promotion et la protection des droits des peuples indigènes
  • Entreprendre des visites dans les pays concernés
  • Réagir auprès des gouvernements suite à des allégations de violation des droits des peuples indigènes
  • Entreprendre des activités de suivi des recommandations émises dans ses rapports.

Examens périodiques universels de veille au respect des droits de l’homme
Autre initiative importante, le Conseil des droits de l’homme a adopté en juin 2007 la création d’un mécanisme d’examen périodique universel. Ce système permet d’examiner régulièrement et sur la base d’un mécanisme commun, la situation des droits de l’homme dans chacun des 192 États membres de l’ONU.

Cet examen périodique universel se déroule en trois temps :

  • Tout d’abord, le gouvernement de l’État examiné doit présenter à un groupe de travail du Conseil des droits de l’homme un rapport national sur l’accomplissement de ses obligations et engagements relatifs aux droits de l’homme.
  • Ensuite, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) participe à l’évaluation. Il est chargé de présenter un récapitulatif des rapports des instances en charge du traité, des procédures spéciales et autres documents officiels des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans chaque État.
  • En troisième lieu, les informations dites crédibles et fondées fournies par d’autres intervenants intéressés sont également examinées par le Conseil au cours de l’évaluation. Ces intervenants sont souvent des ONG, des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, des militants des droits de l’homme, des instituts de recherche ainsi que des organisations régionales.

Pour les organisations de peuples indigènes, leurs communautés et les individus, ce mécanisme d’examen périodique universel représente une occasion précieuse d’informer la communauté internationale sur leur situation.

Vous trouverez des conseils concernant l’élaboration des rapports nationaux, des informations destinées aux ONG et un calendrier des examens sur le site Internet du Haut-commissariat aux droits de l’homme: www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx

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